Qu’est-ce qu’un terrain de loisirs ?

Vous avez décidé d’investir dans l’acquisition d’un terrain pour avoir la possibilité de vous y reposer au soleil lors des belles journées ou bien de construire un verger. Vous n’aurez aucune difficulté à trouver plusieurs terrains de loisirs à vendre en envoyant une annonce. Si vous ne savez pas vraiment ce que c’est, et que vous avez du mal à connaître son concept, cet article peut vous aider.

Terrain de loisirs : de quoi s’agit-il ?

L’appellation de terrain de loisirs n’est pas instantanément déterminée par les écrits juridiques du Code de l’habitation, mais relève plutôt de la pratique. À ce propos, à la page 1150 du journal officiel du Sénat datant du 15 mai 2014, le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires a rendu une réponse ministérielle fonctionnelle disant : « L’appellation de terrain de loisirs relève de l’usage et non pas d’une catégorie juridique du code de l’urbanisme. Elle résulte, en effet, de l’activité de camping qui aboutit à l’installation d’hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels et agricoles. » En général, un terrain de loisirs se trouve être une parcelle brute de genre agricole qui peut disposer ou non d’une clôture. Vous n’avez cependant pas la possibilité d’y réaliser tout ce dont vous avez envie. Il n’y a que le plan local d’urbanisme qui sera en mesure de réglementer son utilisation.

Options et particularités du terrain de loisirs

Le choix d’un terrain de loisirs se fait suivant son approbation et son emplacement. Dans le cas où vous souhaitez y créer un jardin, vous devez choisir un endroit proche d’un point d’eau. La vérification de l’état du sol est importante, car sa surface ne doit pas subir de souillure causée par l’activité qui y a été auparavant. Vous devez également penser à contrôler le pourtour du terrain. Cependant, si vous envisagez d’installer une construction de petites envergures ou bien une caravane sur la parcelle, vous pourrez avoir des complications selon l’article législatif 111-25 du Code de l’urbanisme. En effet, seul le décret attenant peut déterminer les conditions d’installation ou d’implantation des caravanes, des résidences mobiles et des habitations légères destinées aux loisirs. Comme n’importe quelle parcelle, le terrain de loisirs peut être disposé d’une clôture, sauf que vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture pour connaître le genre de clôture que votre plan local d’urbanisme peut autoriser. En dehors des voies et routes publiques, le camping peut être pratiqué en toute liberté sous quelques formalités et avec l’accord de la personne qui profite du sol, sauf si le propriétaire s’y oppose à la fin. Mais, vous pouvez tout de même y installer une simple tente.