Tout savoir sur les taxes qui s’appliquent aux terrains constructibles

Souhaitez-vous vendre un terrain dont vous êtes propriétaire ? Si vous vendez ce terrain avec un bénéfice, vous devrez sans doute payer des impôts sur cette somme. En poursuivant la lecture de cet article, vous allez en savoir plus sur les taxes qui s’appliquent aux terrains constructibles. 

Quels sont les impôts applicables à la vente d’un terrain à bâtir ?

La revente d’un terrain à bâtir n’entraîne le paiement d’impôts que lorsque vous réalisez une plus-value, c’est-à-dire lorsque vous vendez le terrain à un prix supérieur à celui que vous avez payé, comme pour de nombreuses autres transactions en France. La différence entre le prix d’achat et le prix de vente du terrain sera soumise à l’impôt avec les taxes sur terrain constructible. Les 40 000 euros de plus-value, par exemple, seront imposés si vous vendez un terrain à 120 000 euros après l’avoir acheté 80 000 euros. Or, la plus-value réalisée suite à la vente du terrain est soumise aux prélèvements sociaux, dont le taux est de 17,2% depuis le 1er janvier 2018, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

Quelles sont les exonérations fiscales possibles ?

Ce type de transaction donne droit à un certain nombre de déductions, que vous ajouterez au moment de remplir votre déclaration d’impôt. La déduction standard qui sera utilisée pour compenser la plus-value de la vente de votre terrain doit être confirmée auprès de votre bureau des impôts. La durée de détention d’un bien en location sera l’un des principaux facteurs. Le taux de déduction sera de 6 % par année de propriété pour l’impôt sur le revenu et de 1,65 % pour les contributions sociales si vous avez possédé le bien pendant 6 à 21 ans. Le taux de déduction sera de 4 % par année de propriété foncière et de 1,6 % pour les cotisations sociales pour les propriétaires fonciers qui possèdent le bien depuis au moins 22 ans.