Combien coûte une division de terrain ?

Aujourd’hui, plusieurs propriétaires peuvent se détacher d’une partie de leur terrain pour pouvoir les mettre en vente. Généralement, ces parties sont considérées comme des terrains à bâtir. Il existe cependant quelques procédures avant de pouvoir passer à la cession. Et qui parle de procédures administratives sous-entend toujours taxes qui peuvent s’accumuler.

La plus-value immobilière

Cette taxe, qui n’est normalement pas due lors d’une cession de résidence principale, devra être prise en compte. En effet, on part ici du principe qu’une partie du terrain qui supporte la résidence est vendue. Ceci dit, si vous êtes propriétaire depuis moins d’une trentaine d’années, vous serez amené à payer cette taxe. Cette taxe est divisée en deux parties. Il y a d’abord la plus-value qui s’obtient par la différence du prix de vente et de celui de l’acquisition et qui est majorée par 7,5% du prix d’acquisition. Néanmoins, vous pourrez jouir d’un taux de réduction suivant le nombre d’années dont vous détenez le terrain. Vous aurez alors une plus-value nette qui sera imposée de 19 %. Puis, il y a les frais engendrés par la division de terrain comme les honoraires de notaires par exemple.

Les taxes

Il y a tout d’abord la taxe communale. La municipalité peut ainsi imposer une taxe sur la première cession de terrains rendus constructibles. Toutefois, vous jouirez d’une exonération complète si le prix de vente est inférieur au double du prix d’acquisition. Cette taxe a une valeur de 10 % sur la différence entre prix de cession et d’acquisition. Enfin, il y a la taxe nationale. Ceci est applicable sur la vente de terrains nus devenus constructibles. Si le rapport entre prix de cession et prix d’acquisition est supérieur à 10, vous devrez la payer. Dans tous les cas, une division de terrain engendre plusieurs frais. Environ 50 % de taxes vous sera demandé. Il serait alors judicieux de vous rendre chez votre notaire avant de tenter toute activité.

Prévoir les frais de notaire

Le notaire remplit la fonction d’intérêt public. Ainsi, la rémunération du notaire est strictement réglementée par la loi et soumise à un tarif. Les clients sont donc assurés de payer une rémunération prévisible et transparente. Le code tarifaire du notaire est règlementé par la loi. Les frais du notaire dépendent généralement de la nature des actes, cas de ventes, donations, contrats de mariage, successions et division de terrain, etc… Des actes pour lesquels le notaire perçoit des émoluments. Et les actes non tarifés qui sont soumis à des honoraires gratuits. Vous pouvez vous renseigner sur https://www.calculfraisdenotaire.net pour savoir comment calculer les frais du notaire. Quels sont les frais de notaire?

La somme versée au notaire, appelée communément et à tort «frais de notaire» comprend en réalité:

• Les taxes (environ 8 / 10ème des frais, qui vont à l’Etat et aux collectivités locales): ce sont des sommes que le notaire doit percevoir et payer à l’Etat pour le compte de leurs clients. Ils varient selon le type d’instrument et la propriété.

• Frais (1 / 10ème): sommes que le notaire débourse au nom de ses clients pour payer les différentes parties à la transaction et / ou le coût des différents documents. Et pour régler les frais uniques encourus à la demande des clients (des frais de voyage par exemple).

• La rémunération du service notarial (1 / 10ème).

En résumé, les honoraires de notaire sont à prévoir dans le cas d’une division de terrain. Ces honoraires sont payés à un notaire pour l’exécution d’un acte notarié et des services juridiques ou techniques connexes relatifs à la division de terrain.