Comment sous-louer un appartement ?

Le secteur immobilier est un secteur florissant où placer ses intérêts conduit, dans la plupart des cas, aux bénéfices. On y trouve également plusieurs cas de figure et ce, concernant notamment la location. On parle de location à vide, de location meublée, de location étudiante, de colocation… Sur ce, qu’en est-il de la sous-location.

Ce que la loi dit

Tout d’abord, la sous-location est définie comme étant le fait selon lequel un titulaire de contrat de location met à la disposition d’une tierce personne le bien en contrepartie d’une somme d’argent. De façon plus claire, vous sous-louez un bien lorsque vous êtes locataire et que vous mettiez en location une partie de la résidence. Cette pratique est interdite par l’État sauf s’il y a accord du propriétaire. Si vous outrepassez cette interdiction, le propriétaire pourra résilier votre contrat de bail. De plus, ce dernier peut demander des frais de dédommagement et des intérêts. Au pire, il peut intenter des poursuites judiciaires à votre encontre. Il faut alors être très prudent lorsque l’on veut opter pour ce genre de location.

L’alternative

Bien que l’État interdise pertinemment la pratique de la sous-location, on peut contourner ceci. En effet, si vous réussissez à obtenir l’accord du propriétaire, vous pourrez parfaitement jouir d’une sous-location. Cependant, le propriétaire devra confirmer ceci par écrit. En outre, ce dernier pourra fixer à nouveau le loyer. Par ailleurs, il devra clairement faire paraître que le loyer de sous location ne doit pas excéder celui que paie mensuellement le locataire. Le locataire devra en outre s’occuper des actions administratives qui vont avec la sous-location. Ceci dit, il devra s’acquitter des taxes de séjour et si au cas échéant, la télédéclaration. Bref, la sous-location permet de départager une résidence en quelque sorte. Toutefois, il faut bien se mettre en accord pour éviter les sanctions pénales.